Prendre une licence au sein de la FFPJP

Au préalable, rechercher un club et rencontrer les dirigeants du club dans lequel vous souhaitez prendre votre licence. Puis,

1) Complétez le bordereau de prise de licence et pensez à l’accompagner d’une photo d’identité récente et en couleur

2) Pour les nouveaux licenciés : prenez RDV chez votre médecin afin qu’il puisse vous signer un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la Pétanque et du Jeu Provençal, y compris en compétition

Pour un renouvellement de licence, renseignez le questionnaire de santé « QS Sport » et remettez l’attestation signée à votre club ; en cas de réponses négatives aux différentes questions, inutile de fournir un nouveau certificat  médical, votre certificat médical 2017 reste valable;

3) Si vous avez des difficultés ou interrogations concernant le remplissage du formulaire, demandez conseil aux dirigeants de votre futur club ou auprès de vos responsables de secteur

4) Donner l’ensemble des documents (formulaire, photo, certificat médical (si nouvelle licence) et paiement) au responsable de secteur dont votre futur club relève. Ce dernier s’occupera des démarches auprès du Comité Départemental, et de la Fédération, et vous délivrera votre licence après validation

5) Une fois la licence reçue, vous pouvez participer aux différentes compétitions organisées en France sous l’égide de la F.F.P.J.P. N’oubliez de vous munir systématiquement de votre licence sur chaque compétition à laquelle vous souhaitez participer

Assurance et Mutuelle
– Présentation :
Vous bénéficiez avec votre licence d’une assurance en responsabilité civile et individuelle accident pour votre pratique, grâce au contrat collectif souscrit par la F.F.P.J.P.
Le guide d’assurance saison 2017, pour les clubs, est téléchargeable sur le portail fédéral. Le joueur doit être informé de la possibilité de :
– de souscrire des garanties supplémentaires (notice Avantage)
– de refuser d’adhérer au contrat d’assurance couvrant les dommages corporels (voir attestation sur l’honneur).
– de refuser que ses données personnelles soient utilisées à des fins commerciales.
– Déclaration sinistre :

Vous êtes victime d’un sinistre ? Découvrez la plate-forme MMA dédiée aux assurances de la FFPJP en cliquant sur le lien : https://www.mma-assurance-sports.fr/ffpjp/


DÉLIVRANCE DE CARTE DE MEMBRE

L’article 7 des statuts de la F.F.P.J.P qui s’impose aux clubs affiliés précise que les clubs de Pétanque et de Jeu Provençal doivent licencier leurs adhérents.
De plus, le Code du Sport dans ses articles L 321. 1 et suivants impose à toute Fédération sportive et ses clubs affiliés de garantir en responsabilité civile, les préposés salariés, bénévoles et pratiquants. Ceci permet donc aux licenciés d’être assurés en responsabilité civile et dommages corporels.

En tant que dirigeant, vous n’avez pas la garantie que les personnes non licenciées que vous accueillez sont couvertes par une responsabilité civile (RC). En cas d’accident, matériel et surtout corporel, provoqué par ces personnes non couvertes par une RC, une recherche en responsabilité sera faite.

La délivrance de cartes de membres à des non licenciés, aura donc pour conséquence :
En cas d’accident CORPOREL, seul le licencié ou bénévole est assuré, le non licencié n’est pas couvert.
– D’engager la responsabilité pénale des dirigeants du club.
– De ne pas répondre à l’obligation d’assurer en dommages corporels tous les membres du club.
– De s’exposer à des procédures contentieuses longues et couteuses.
– De s’exposer à des pénalités en cas de sinistre, l’effectif total du club n’étant pas déclaré à la FFPJP.

La FFPJP et son assureur MMA ne sont pas favorables à la délivrance de cartes de membres car la mise en danger personnelle des responsables de club est réelle.

Toutefois, à l’occasion de manifestation ponctuelle (journées portes ouvertes, initiation et découverte de la Pétanque et du Jeu Provençal), la MMA propose une garantie spécifique. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le portail de la FFPJP (onglet : assurance).

A noter qu’il arrive très souvent que des clubs délivrent des cartes pour accéder à leur boulodrome couvert. Cette pratique permet à divers licenciés d’utiliser les équipements d’un autre club. Pour ce type de cartes, le terme de membre est à proscrire (on ne peut être membre de deux clubs différents).

Bien évidemment, les préconisations en matière d’assurance s’appliquent également à ces cartes. Par ailleurs, une comptabilité séparée entre la gestion du club et celle du boulodrome doit être tenue.


CONCOURS AMICAUX
Pour rappel, ce type de rencontres est autorisé :
– si une demande écrite a été faite auprès du secteur d’appartenance et reçu de sa part, une réponse positive.
– ils ne doivent pas faire concurrence à des compétitions officielles dans la limite de 50 km (décisions prises en réunion du Comité Directeur du 18/01/2019).