Prendre une licence au sein de la FFPJP

Tout pour les licences 2021 … mais ATTENTION !

SPÉCIFICITÉS : Si vous êtes, Initiateurs, Éducateurs et/ou Dirigeants vous DEVREZ cocher la case « ENCADRANTS et/ou DIRIGEANTS » figurant sur la demande de licence 2021.

POURQUOI ?

Conformément aux articles L.212-1 et L.322-1 du code du Sport, la Fédération devra transmettre aux services de l’État, les éléments constitutifs de votre identité en vue d’effectuer un contrôle automatisé des éléments constitutifs de votre honorabilité au sens de l’article L.212-9 du code du Sport.

Si vous êtes Initiateurs, Éducateurs et/ou Dirigeants en 2021 et que vous refusez de cocher cette case, vous devrez renoncer à exercer ces fonctions et démissionner.

Demande de licence Attestation Questionnaire Santé Assurance

5) Une fois la licence reçue, vous pouvez participer aux différentes compétitions organisées en France sous l’égide de la F.F.P.J.P. N’oubliez de vous munir systématiquement de votre licence sur chaque compétition à laquelle vous souhaitez participer

Assurance et Mutuelle
– Présentation :
Vous bénéficiez avec votre licence d’une assurance en responsabilité civile et individuelle accident pour votre pratique, grâce au contrat collectif souscrit par la F.F.P.J.P.
Le guide d’assurance saison 2017, pour les clubs, est téléchargeable sur le portail fédéral. Le joueur doit être informé de la possibilité de :
– de souscrire des garanties supplémentaires (notice Avantage)
– de refuser d’adhérer au contrat d’assurance couvrant les dommages corporels (voir attestation sur l’honneur).
– de refuser que ses données personnelles soient utilisées à des fins commerciales.
– Déclaration sinistre :

Vous êtes victime d’un sinistre ? Découvrez la plate-forme MMA dédiée aux assurances de la FFPJP en cliquant sur le lien : https://www.mma-assurance-sports.fr/ffpjp/


DÉLIVRANCE DE CARTE DE MEMBRE

L’article 7 des statuts de la F.F.P.J.P qui s’impose aux clubs affiliés précise que les clubs de Pétanque et de Jeu Provençal doivent licencier leurs adhérents.
De plus, le Code du Sport dans ses articles L 321. 1 et suivants impose à toute Fédération sportive et ses clubs affiliés de garantir en responsabilité civile, les préposés salariés, bénévoles et pratiquants. Ceci permet donc aux licenciés d’être assurés en responsabilité civile et dommages corporels.

En tant que dirigeant, vous n’avez pas la garantie que les personnes non licenciées que vous accueillez sont couvertes par une responsabilité civile (RC). En cas d’accident, matériel et surtout corporel, provoqué par ces personnes non couvertes par une RC, une recherche en responsabilité sera faite.

La délivrance de cartes de membres à des non licenciés, aura donc pour conséquence :
En cas d’accident CORPOREL, seul le licencié ou bénévole est assuré, le non licencié n’est pas couvert.
– D’engager la responsabilité pénale des dirigeants du club.
– De ne pas répondre à l’obligation d’assurer en dommages corporels tous les membres du club.
– De s’exposer à des procédures contentieuses longues et couteuses.
– De s’exposer à des pénalités en cas de sinistre, l’effectif total du club n’étant pas déclaré à la FFPJP.

La FFPJP et son assureur MMA ne sont pas favorables à la délivrance de cartes de membres car la mise en danger personnelle des responsables de club est réelle.

Toutefois, à l’occasion de manifestation ponctuelle (journées portes ouvertes, initiation et découverte de la Pétanque et du Jeu Provençal), la MMA propose une garantie spécifique. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le portail de la FFPJP (onglet : assurance).

A noter qu’il arrive très souvent que des clubs délivrent des cartes pour accéder à leur boulodrome couvert. Cette pratique permet à divers licenciés d’utiliser les équipements d’un autre club. Pour ce type de cartes, le terme de membre est à proscrire (on ne peut être membre de deux clubs différents).

Bien évidemment, les préconisations en matière d’assurance s’appliquent également à ces cartes. Par ailleurs, une comptabilité séparée entre la gestion du club et celle du boulodrome doit être tenue.


CONCOURS AMICAUX
Pour rappel, ce type de rencontres est autorisé :
– si une demande écrite a été faite auprès du secteur d’appartenance et reçu de sa part, une réponse positive.
– ils ne doivent pas faire concurrence à des compétitions officielles dans la limite de 50 km (décisions prises en réunion du Comité Directeur du 18/01/2019).