Formulaire licence 2021

Tout pour les licences 2021 … mais ATTENTION !

SPÉCIFICITÉS : Si vous êtes, Initiateurs, Éducateurs et/ou Dirigeants vous DEVREZ cocher la case « ENCADRANTS et/ou DIRIGEANTS » figurant sur la demande de licence 2021.

POURQUOI ?

Conformément aux articles L.212-1 et L.322-1 du code du Sport, la Fédération devra transmettre aux services de l’État, les éléments constitutifs de votre identité en vue d’effectuer un contrôle automatisé des éléments constitutifs de votre honorabilité au sens de l’article L.212-9 du code du Sport.

Si vous êtes Initiateurs, Éducateurs et/ou Dirigeants en 2021 et que vous refusez de cocher cette case, vous devrez renoncer à exercer ces fonctions et démissionner.

Demande de licence Attestation Questionnaire Santé Assurance